Mentions légales — SKERZO

NEXORA · Version en vigueur au 28 septembre 2026

Éditeur du site

Le site skerzo-notaires.com et l'application accessible à l'adresse app.skerzo.fr sont édités par :

SKERZO est une marque exploitée par NEXORA.

Directeur de la publication

Alexia ARNO, en qualité de présidente de NEXORA.

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Toute demande relative au site ou au service peut être adressée par courrier électronique à contact@skerzo-notaires.com, ou par voie postale à NEXORA, 151 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

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Les serveurs sont situés en France, dans les centres de données de Gravelines, Roubaix et Strasbourg.

La base de données et le stockage des fichiers sont assurés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — RCS de Paris 433 115 904 — dans sa région de Paris.

La liste complète des prestataires intervenant sur les données figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, textes, interfaces, graphismes, logiciels, bases de données, logotypes et documentation — est la propriété de NEXORA ou fait l'objet d'une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NEXORA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données du site est interdite au titre des articles L. 342-1 et suivants du même code.

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils déposent dans l'application, dans les conditions prévues par les conditions générales.

Marques

SKERZO est une marque exploitée par NEXORA. Elle ne fait à ce jour l'objet d'aucun enregistrement auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ; aucun numéro d'enregistrement ni symbole ® ne peut donc être utilisé.

Les autres marques et logotypes cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NEXORA, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour les données contenues dans les dossiers traités par un office notarial, l'office est responsable du traitement et NEXORA intervient en qualité de sous-traitant. Les demandes d'exercice de droits relatives à ces données doivent être adressées à l'office concerné.

Cookies

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Conditions d'utilisation

L'accès à l'application et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation et de vente, accessibles depuis le pied de page du site.

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Droit applicable

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Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L. 616-1 du code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer. Les modalités de règlement des différends figurent dans les conditions générales.